Note sur l'assurance cr�dit

2008-12-04T20:50:19Z

Les assurances cr�dits correspondent � un besoin important. De nos jours compte tenu de l�environnement �conomique, il est indispensable de se prot�ger par rapport � ses engagements et de souscrire une assurance cr�dit au moment de toute demande de pr�t.

La loi Murcef prot�ge les emprunteurs et les autorise � souscrire une assurance cr�dit externe � la banque. Le texte est tr�s explicite "Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services group�s, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre group�e, ne peuvent �tre achet�s individuellement, ou lorsqu'ils sont indissociables."

Jurisprudences des Mutuelles

2008-09-25T08:38:30Z

La Mutuelle sous diff�rentes formes

En premier lieu, le th�me de l'assurance mutuelle a
�t� de rester jusqu'ici largement inexplor�, et de faire la d�couverte
qu'ont consid�r� bien des rapporteurs. L'association mutuelle a �t� la
forme la plus ancienne, car la plus spontan�e, de l'assurance. Des
mill�naires avant les mutuelles de motards, les chameliers de
M�sopotamie et les tailleurs de pierre de Haute-Egypte s'�taient d�j�
regroup�s sous cette forme. L'assurance mutuelle est rester largement
en dehors des d�bats doctrinaux des juristes de l'assurance. Le
ph�nom�ne a �t� le plus souvent consid�r� comme un peu atypique, voire
d�rangeant ; les trait�s lui r�servent une consid�ration rapide et
marginale. Il a �t� compr�hensible, dans ces conditions, que des jours
de r�flexions aliment�s par divers rapports mettent � jour bien des
zones d'ombres et des points d'interrogation.

Une autre cause de complexit� tient aux imperfections parfois criantes
d'un contexte r�glementaires dans des mati�res fondamentales,
n�cessaires � la bonne appr�hension de la nature de l'assurance
mutuelle.

La position de la jurisprudence am�ricaine

Des formes de mutuelle se
sont d�velopp�es pour chaque pays selon son histoire. L'�tat d'esprit
aux �tats-Unis a �t� fort diff�rend du fait que plusieurs �tats
interdisent d'�mettre des polices d'assurance.� Ces polices d'assurance
ne contiendraient pas une configuration� explicite autorisant le
recours de la victime contre l'assureur de l'auteur en cas
d'insolvabilit� de ce dernier. De ce fait, les assurances en indemnit�
se trouvent converties en assurance responsabilit�. Tel a �t� le cas,
entre autres, en Louisiane o� le tribunal a d�cid� que l'assurance P
& I ne diff�re pas des autres assurances maritimes et que le
recours direct de la victime doit �tre autoris� 19. La clause � pay to
be paid �, connue aux �tats-Unis sous la d�nomination de �
no-intervention clause � eu �t� consid�r�e comme nulle parce que
contraire � la loi.

La voie par la jurisprudence belge

Les tribunaux belges furent saisis du recours direct d'un tiers l�s�
contre un P & I Club.la proc�dure fut trait�e devant la cour
d'appel d'Anvers en 1995, peu de temps apr�s l'arr�t de la Chambre des
Lords. Le tiers l�s� invoqua le � Third Parties Act (1930) � et,
accessoirement, l'intervention oblique de notre Code civil (art. 1166),
invoquant la carence de l'armateur qui s'abstenait de saisir son P
& I Club. La cour releva que le droit anglais �tait applicable et
qu'il convenait de prendre en consid�ration l'arr�t de la Chambre des
Lords en cause m/v Fanti et m/v Padre Islande. Consid�rant que la
victime ne pouvait faire valoir � l'�gard des assureurs plus de droits
que l'assur� n'en aurait eus, la cour constata que les conditions
auxquelles l'intervention des assureurs �tait soumise n'�taient pas
remplies. l'intervention oblique n'�tait pas fond�e.

Les incertitudes de la jurisprudence fran�aise

Les cas de jurisprudence fran�aise ne permettent pas, dans l'�tat
actuel, de d�celer une solution claire et unanime. Il convient de
distinguer les d�cisions ant�rieures � l'arr�t de la Chambre des Lords
et celles qui ont pu s'en inspirer ou en consid�rer. Contrairement � la
jurisprudence anglaise, la jurisprudence fran�aise tend � se soucier
moins de l'individualit� des personnes morales et accepte plus
facilement l'existence de soci�t�s de fa�ade pour lever le voile social
et permettre des recours contre des soci�t�s.

Note d'information sur les assurances cr�dit.

La situation �conomique actuelle oblige les contractants � un cr�dit, � prendre une assurance cr�dit pour se pr�server de toute modification de leur situation financi�re. Une assurance cr�dit reste essentielle pour mener � bien un projet financ� par un pr�t.

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2008-09-25T08:31:26Z